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1. Dispositions Générales
Toute commande via le site internet www.caves-du-commandeur.com implique l’acceptation immédiate sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente s’appliquant à toute vente effectuée par le biais du site internet : www.caves-du commandeur.com, ainsi qu’aux conditions tarifaires qui en font partie intégrante. La présente offre est réservée aux particuliers de France métropolitaine. Pour les autres destinations merci de nous contacter par téléphone au 04 94 59 59 02 ou par mail à contact@caves-du commandeur.fr.
Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs sont présentes, en aucun cas, la responsabilité des Caves du Commandeur ne pourra être engagée.
De fait, Les Caves du Commandeur déclinent toute responsabilité :
– de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site; – de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
– et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
2. Protections des mineurs
En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 Janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 Juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
Toute personne commandant du vin aux Caves du Commandeur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
3. Commande et Paiement
Les produits :
Les Produits proposés à la vente par Les Caves du Commandeur sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité des Caves du Commandeur ne saurait être engagée de ce chef.
Les vins sont commandés uniquement par unité de carton.
Les prix :
Les prix des Produits sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui pourront être facturés en sus en fonction de la commande. Ils seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Les Caves du Commandeur se réservent le droit, ce que l’utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les Caves du Commandeur.
Les produits commandés sont payables en totalité à la commande en euros.
Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par Les Caves du Commandeur et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.
Le paiement se fait par carte bancaire via le site de paiement en ligne sécurisé. En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la commande sera refusée.
Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation du paiement et encaissement par Les Caves du Commandeur et dans la mesure des stocks disponibles.
4. Livraison
La livraison des offres présentées sur le site des Caves du Commandeur est réservée à la France métropolitaine.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, merci de nous contacter.
Le délai de livraison est d’environ 8 jours ouvrables, après réception de la commande et paiement du prix correspondant.
Le lieu de livraison de la marchandise est choisi par le client lors de sa commande.
Les informations transmises par le client sur la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), Les Caves du Commandeur ne pourront pas être tenues pour responsable du non acheminement des produits si le transporteur est dans l’impossibilité de livrer.
Le client s’engage par ailleurs à prendre réception de la marchandise commandée lors de la livraison effectuée par le transporteur. Si, en son absence, un avis de passage lui est laissé, le client s’engage à le retirer dans les meilleurs délais.
D’éventuels frais de nouvelle livraison pourront être facturés si le client ne respecte pas son engagement.
À la livraison, un bon de livraison doit être signé par le consommateur qui doit vérifier la conformité et l’état d’emballage du produit.
En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé aux Caves du Commandeur, et notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
5. Rétractation
A compter de la réception des produits, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs pour renvoyer la marchandise neuve dans son emballage d’origine, intacte, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Pour retourner la marchandise, le consommateur doit préalablement envoyer un courriel à contact@caves-du-commandeur.com en précisant le numéro de commande annulée afin d’obtenir un numéro de retour.
Les Caves du Commandeur s’engagent à rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits
retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le présent site sont la propriété exclusive de l’éditeur, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
7. Règlement des litiges – Droit Applicables
Toute réclamation doit être adressée au service suivant EURL Les Caves du Commandeur – 18 rue du Moulin – 83570 Montfort sur Argens.
Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente, de leur interprétation, de leur exécution, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de notre société, c’est-à-dire le Tribunal de Commerce de Draguignan (83300), quel que soit le lieu de la commande, de la livraison et de la facturation.